CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Valable à partir du 01/11/2022
1. IDENTIFICATION ET CONTACT
Trôbon! est une marque de FULLBOX SRL.
Numéro d’entreprise BE0790.972.147
Rue du Trou du Sart 6-8 - 5380 Fernelmont
info@trobon.be
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance de chaque consommateur préalablement à la commande de produits. Le consommateur ne pouvant poursuivre la commande qu’après avoir confirmé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, la passation de la commande par le consommateur implique son acceptation entière et sans réserve des conditions en question.
3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits ainsi que les caractéristiques des produits vendus sont donnés à titre indicatif. Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, FULLBOX SRL.
ne peut pas être tenu pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d'actualité.
4. COMMANDE ET CONFIRMATION
Le consommateur souhaitant passer commande doit s’identifier, en remplissant, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition sur le site où il indiquera notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison et son adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FULLBOX SRL.
ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.
Après avoir procédé à son identification, le consommateur manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente qu’il a pu visualiser à l’écran en cochant l’icône "J’ai lu et accepté les conditions générales de vente".
Après avoir choisi les produits souhaités, le client valide définitivement sa commande, sur base du récapitulatif qu’il a pu visualiser à l’écran en complétant le formulaire de paiement avec les renseignements requis ou en choisissant l’option de paiement par virement. La commande est alors enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l’écran et par courrier électronique au consommateur.
Chaque commande, validée par le consommateur, est soumise à l’acceptation de FULLBOX SRL. qui se réserve le droit de refuser la commande par exemple en cas de stock insuffisant ou d’informations incomplètes du consommateur.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Si un des articles commandés ne convient pas au consommateur, il peut être retourné pour être échangé ou remboursé. Tout retour doit être fait dans les 14 jours de la livraison, en renvoyant le colis dûment affranchi à Trôbon! (FULLBOX SRL.), Rue du Trou du Sart 6-8, 5380 Fernlemont
Pour faciliter le traitement du retour, le colis sera accompagné de la référence de commande du consommateur. Les articles ouverts ne peuvent pas être retournés. En cas de retour abusif, FULLBOX SRL. se réserve le droit de ne pas rembourser les articles retournés et de refuser une commande ultérieure.
6. PRIX
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (T.V.A. et autres taxes applicables).
Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix des produits et sont en sus, à charge du consommateur. Les frais de transport seront communiqués avant l’enregistrement de la commande par le consommateur.FULLBOX SRL. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. DISPONIBILITÉ
La disponibilité des produits est donnée à titre indicatif sur le site de FULLBOX SRL. (www.trobon.be). Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.
Il ne pourra pas être reproché à FULLBOX SRL. L l’indisponibilité d’un produit lorsque le consommateur aura eu l’information de cette indisponibilité préalablement ou concomitamment à la confirmation de la commande.
Si une rupture de stock, imprévue, rendait impossible la livraison des produits dans un délai raisonnable, XVR SPRL en informe le consommateur par email et se réserve la possibilité de proposer, à cette occasion, en remplacement, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Le consommateur peut alors choisir soit d’accepter la livraison du produit de qualité et de prix équivalents, soit de maintenir sa commande originaire en acceptant la prolongation du délai de livraison soit d’annuler sa commande sans pénalité ni pour le consommateur ni pour FULLBOX SRL. A défaut de manifestation expresse de volonté du consommateur dans les 10 jours calendrier, après envoi de la notification prévue ci-dessus, XVR SPRL considérera que le consommateur annule sa commande sans pénalité.
8. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en EURO via une carte de crédit ou un virement.
Si le consommateur opte pour le paiement par carte de crédit, la page de paiement sécurisée de Stripe apparaît automatiquement après la confirmation de sa commande. Il remplit ses données de carte ; le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date de validité et le code de vérification. Après avoir rempli les données, le consommateur confirme la commande. Celle-ci est immédiatement effectuée, et il retourne ensuite vers le site www.trobon.be, où il trouve la confirmation du paiement de sa commande dans son compte. Le consommateur reçoit également cette confirmation de paiement par email. Les transactions effectuées sur le site de www.trobon.be sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Stripegère exclusivement le service de paiement sur internet. Stripe assure la sécurité optimale des données grâce à l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées au paiement.
En cas de choix du paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires du compte vers lequel émettre le virement pour payer la commande sont communiquées au consommateur au moment de la confirmation de sa commande sur le site de Trôbon!. Un email avec ces coordonnées est également envoyé au consommateur.
Lors d'un paiement par virement, la commande est sauvegardée pendant 9 jours. Le matériel commandé est réservé pendant 3 jours francs. Passé ce délai, la commande est validée sous réserve de disponibilité. Pour que FULLBOX SRL puisse constituer la commande du consommateur, le paiement doit être parvenu au préalable à FULLBOX SRL. En cas de règlement par virement bancaire, Le délai pour un virement banque à banque varie en fonction des établissements financiers. On constate un délai de 48 - 72 h pour un virement national, et 72 à 96 h ouvrées pour un virement international. Pour identifier le paiement fait par le consommateur, il lui est demandé de mentionner le numéro de commande dans le libellé du virement émis. L'oubli de cette information peut retarder le traitement de la commande.
9. LIVRAISON
Les produits ne seront livrés au consommateur qu’après paiement de la totalité du prix. Les produits achetés sur le site de www.trobon.be sont livrés par bpost en 2 à 4 jours ouvrables en Belgique et dans les pays limitrophes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison généralement constatés. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le site lors de la passation de sa commande.
FULLBOX SRL. ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si un consommateur a souscrit à un abonnement et désire changer d’adresse de livraison, il est tenu d’en avertir Trôbon! ( FULLBOX SRL ) au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
10. TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit du consommateur ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
FULLBOX SRL. garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C) à l’abri de la lumière. La garantie légale de conformité est d'application pour nos produits, cependant celle-ci est limitée à la date de péremption de ceux-ci. FULLBOX SRL. attire l’attention du consommateur sur le fait qu’aucune garantie de fraîcheur ne peut être donnée dans l’hypothèse d’une consommation des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage ou dans l’hypothèse de la conservation des produits dans des circonstances non conformes aux conditions de conservation recommandées.
Le consommateur est seul responsable du choix des produits commandés ainsi que du respect des recommandations en matière de conditions de conservation à partir de leur livraison. A cet égard, chaque produit livré est pourvu des informations relatives au contenu du produit et à sa date de péremption. FULLBOX SRL.SPRL attire particulièrement l’attention du client sur la possibilité de réaction allergique à certains composants des produits livrés. FULLBOX SRL.L ne peut être tenu responsable de dommage de toute nature, tant matériel qu’immatériel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de FULLBOX SRL. ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection des produits. FULLBOX SRL. ne peut pas être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de communication, d’évènement naturel tel que des inondations, incendies ou tout autre cas de force majeure.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FULLBOX SRL. se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, FULLBOX SRL. conseille au consommateur, et de manière générale à tout consommateur, de relire les CGV du site lors de chaque nouvelle commande. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Namur (Belgique) seront seuls compétents.